Le patrimoine immobilier pris en compte à partir de 2025
Grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS), accordé sous conditions de ressources, les ménages peuvent acheter un bien neuf à un prix inférieur d’environ 20 à 35 % au prix du marché, en devenant propriétaires uniquement des "murs" du logement et en louant le terrain à un organisme de foncier solidaire (OFS) pour un faible loyer. Nouveauté : à partir du 1er janvier 2025, le BRS sera attribué en fonction du patrimoine immobilier des ménages. Par exemple, il ne faudra pas être propriétaire d’un logement susceptible de procurer des revenus suffisants pour permettre d’établir sa résidence principale dans un logement du parc privé.
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