Vous n’êtes plus redevable de la taxe d’habitation cette année. Du moins s’il s’agit de votre résidence principale…
Résidence principale : fini la taxe !
La taxe d’habitation sur les résidences principales est désormais totalement supprimée pour tous les contribuables en France. Les lois de finances depuis 2018 ont réduit progressivement la taxe d’habitation. Pour les 80 % de foyers français les plus modestes, cet impôt a été complètement supprimé en 2020 après deux années de baisse (30 % en 2018, 65 % en 2019). Les 20 % de foyers les plus aisés, qui ont encore payé la taxe d’habitation en 2022, n’en entendront dorénavant plus parler.
Résidence secondaire : il faut toujours la payer
Si la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales, ce n’est en revanche pas le cas pour les résidences secondaires. Il s’agit de tous les logements dont vous êtes propriétaire (ou usufruitier) qui sont meublés mais qui ne constituent pas votre résidence principale.
Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances, selon les taux votés par les collectivités locales. Des exonérations sont possibles sous certaines conditions, mais aucun abattement ne peut être appliqué en fonction de votre âge ou de vos revenus.
Une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Certaines communes ont la possibilité d’appliquer une surtaxe à l’égard des propriétaires de résidences secondaires. Il s’agit de communes situées en zone tendue, possédant plus de 50 000 habitants où l’offre en logements est fortement déséquilibrée par rapport à la demande, ainsi que celles où la proportion de résidences secondaires est particulièrement élevée. Le montant de cette majoration, quand elle est votée par le conseil municipal, peut aller de 5 % à 60 % sur la part de cotisation de taxe d’habitation qui leur revient.
La loi de finances pour 2023 prévoyait d’étendre le nombre de communes autorisées à appliquer cette surtaxe. Le décret d’application, qui sera publié au printemps, devrait permettre à près de 5 000 communes de la mettre en place à partir de 2024. Cela dit, sur les 1 136 communes pouvant la voter, seulement 255 l’ont appliquée.
Une taxe sur les logements inoccupés
Les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition, hors zone tendue, peuvent être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Votée par les communes, cette taxe est calculée à partir de la valeur locative du bien et d’un taux d’imposition local que les collectivités pouvaient augmenter jusqu’au 28 février 2023.
Une déclaration obligatoire à faire aux Impôts
Afin d’identifier la nature d’occupation exacte de chaque logement en France, et donc d’appliquer ou non ces différentes taxes d’habitation, le gouvernement a lancé un nouveau service. Sur le site Impots.gouv.fr, les contribuables ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer à quel titre ils occupent un logement dont ils sont propriétaires. S’ils sont bailleurs, ils doivent donner l’identité de leur locataire et le montant du loyer.
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