Saviez-vous qu'il est possible de réduire, voire d’annuler temporairement votre taxe foncière ? Certaines communes offrent en effet des exonérations, totales ou partielles, à condition d’améliorer la performance énergétique de son logement.
Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), les taxes foncières ont grimpé de 20 % en moyenne en France entre 2018 et 2023. Face à cette augmentation, les coûts élevés des rénovations énergétiques peuvent être une double peine pour les propriétaires. Néanmoins, une exonération de taxe foncière peut alléger la facture. Encore faut-il vérifier si votre commune applique cette mesure.
Aux propriétaires occupants ou bailleurs
Depuis 2007, les collectivités locales peuvent accorder aux propriétaires occupants ou bailleurs une exonération de taxe foncière allant de 50 à 100 %. Cette mesure concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.
Elle entre en vigueur l’année suivant la réalisation des travaux, sous réserve qu’une délibération de la commune ait été adoptée avant le 1er octobre de l’année précédente. Une fois accordée, cette exonération ne peut être renouvelée pour le même bien qu’après un délai de 10 ans.
À quelles conditions ?
Le logement doit avoir été construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989. Les travaux entrepris doivent représenter un investissement minimum de 10 000 € sur une année ou 15 000 € répartis sur trois ans. Ces montants sont calculés hors coûts de main-d’œuvre et toutes taxes comprises (TTC).
Pour quels travaux ?
Cela inclut l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables, l’amélioration de l’isolation thermique, le raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou encore la dépose de cuves à fioul…
Ces travaux doivent répondre aux critères définis par le I de l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts.
Ainsi, l’exonération de taxe foncière sera temporaire, pour une durée de trois ans.
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir cette exonération, il est indispensable de se rapprocher de sa mairie afin de vérifier elle applique cette disposition. Ensuite, une déclaration sur papier libre doit être adressée au service des impôts avant le 1ᵉʳ janvier de l’année d’exonération souhaitée. Ce document doit mentionner des informations précises sur le bien, comme sa date d’achèvement, et inclure des justificatifs détaillant la nature et le coût des travaux entrepris.
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