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Photo du rédacteurFoncia Tarentaise

Construction

Le recours obligatoire à un architecte

Faire appel à un architecte lorsque l’on veut construire est parfois obligatoire.


C’est le cas si vous souhaitez créer un bâtiment autre qu’agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m², que vous sollicitiez une entreprise, un constructeur ou réalisiez vous-même les travaux.

Vous n’êtes pas soumis à cette obligation si votre construction fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DPT). Ce seuil est applicable aux projets nécessitant un permis de construire et concerne également l’agrandissement d’une construction existante (une extension de maison, par exemple) qui porte la surface de plancher après travaux à plus de 150 m².

Si le recours à l’architecte n’est pas respecté, la demande de permis de construire ne sera pas instruite par la mairie.

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