Une proposition de loi sur la portabilité des prêts
Début mai, une proposition de loi a été déposée pour généraliser la portabilité des prêts immobiliers. Un propriétaire pourrait conserver l’emprunt contracté pour le bien qu’il souhaite revendre afin de financer l’achat d’un nouveau logement. Ainsi, il bénéficierait du taux d’intérêt de son premier crédit si celui‑ci est plus avantageux que les taux en cours. L’objectif : débloquer le marché de la transaction. Cette possibilité qui existe déjà, appelée "clause de portabilité", a été supprimée depuis quelques années par les banques dans leur contrat de prêt. La proposition de loi entend introduire cette clause dans toutes les offres de crédit immobilier, tout en permettant à l’emprunteur de l’utiliser ou non.
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