La liste des communes pouvant appliquer, à partir de 2024, la taxe sur les logements vacants (TLV) a été étendue à 2 553 nouvelles communes. L’objectif : lutter contre la pénurie de biens dans certaines zones touristiques..
De nouvelles communes peuvent désormais appliquer la taxe sur les logements vacants (TLV), qui concerne les logements inoccupés depuis au moins un an. Le périmètre de cet impôt a été élargi par la loi de finances pour 2023 afin de lutter contre la pénurie de biens.
Quelles communes sont éligibles ?
Jusqu’à présent, cette taxe ne pouvait s’appliquer que dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, confrontée à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, des prix immobiliers et des loyers élevés… Ce qui entraîne leur classement en zone tendue.
Un décret publié fin août étend ce périmètre à d’autres villes, même si elles ne sont pas situées en zone tendue, présentant ce même déséquilibre ou une proportion de résidences secondaires importante. En 2024, la TLV pourra ainsi s’appliquer dans 2 553 nouvelles communes dont 2 259 touristiques (situées sur le littoral ou à la montagne comme Courchevel ou Aime-la-Plagne), en plus des 1 140 déjà éligibles. Cela portera le total à 3 693 villes dont la liste est disponible ici.
Quels logements sont redevables de la TLV ?
Dans les communes concernées, la TLV doit être payée par les propriétaires (ou usufruitiers) d’un logement à usage d’habitation, inoccupé depuis au moins un an (ou moins de 90 jours consécutifs sur une année) au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce sont des biens non meublés, dotés d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante…). La taxe est redevable pour chaque logement vacant qu’un propriétaire détiendrait.
Quel est son montant ?
La TLV est calculée d’après la valeur locative du logement. Pour 2023, son taux passe de 12,5 à 17 % la première année de vacance locative et de 25 à 34 % pour les suivantes.
Quand doit-elle être payée ?
La TLV est envoyée au mois de novembre par l’administration fiscale, sur la base des déclarations d’impôt effectuées au printemps.
Quelle différence avec la THLV ?
Les communes qui ne peuvent pas appliquer la TLV peuvent néanmoins appliquer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Elle incombe aux propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition.
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