Le règlement de copropriété

Un document à connaître

Obligatoire et établi dès la création de la copropriété, le règlement de copropriété doit être remis à l’acquéreur lors de la vente d’un lot et au locataire lors de la signature du bail. Ce document juridique décrit les parties communes et privatives d’un immeuble, énonce ses règles de fonctionnement et de gestion, précise les droits et les obligations des copropriétaires et des locataires, etc. Il s’applique ainsi à tous les occupants de l’immeuble et fait foi. Il peut par exemple interdire l’usage des barbecues sur les balcons, alors que la mairie l’autorise.