Elles échappent à la surtaxe cette année
En 2022, sur 1 136 communes françaises éligibles, 255 ont appliqué une surtaxe sur la part de cotisation de taxe d’habitation qui leur revient sur les résidences secondaires, d’après les chiffres d la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les villes situées en zone tendue, où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, peuvent en effet voter une majoration allant de 5 % à 60 %.
À la faveur de la loi de finances pour 2023, d’autres communes hors zone tendue auraient pu l’instaurer cette année, portant le chiffre à près de 5 000 au total. Mais la mesure a été repoussée à 2024, les délais pour la mettre en œuvre étant jugés trop courts par le gouvernement. Ainsi, un décret doit préciser la liste de ces villes. Puis elles auront jusqu’au 1er octobre 2023 pour décider d’appliquer ou non la surtaxe sur les résidences secondaires l’année prochaine.
Comments